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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP
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ST BERNARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ST BERNARD
ADP, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94528064
Date de dépôt :
07/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2024

Présentation de la marque ST BERNARD

Déposée le 7 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ST BERNARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP domicilié(e) Rue de l'Industrie - 85250 - SAINT-FULGENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 311 854 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque ST BERNARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ST BERNARD est expirée depuis le 7 juillet 2024.

ADP a également déposé les autres marques suivantes : DOGADOR , LES COLLECTIONS DU CIRIER , Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP , ADP Always Designing for People , CATADOR , VOTRE SUCCÈS, C'EST NOTRE AFFAIRE , StabiTRAVEL , FOXTER , ALWAYS DESIGNING FOR PEOPLE , ADP


ADP, Société par Actions Simplifiée - Rue de l'Industrie - 85250 - SAINT-FULGENT - France - SIREN 388311854


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2004 n°2268629 - Publication au BOPI 2004-07-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09

Inscription le 17 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367031 - Publication au BOPI 2003-03-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Inscription le 2 février 2005 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°407088 - Publication au BOPI 2005-02-02

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2014 n°2559838 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 23 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764953 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23

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